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Droits de marques

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Absence de licence

Il ne vous est pas consenti de licence, expresse ou tacite, ou tout autre droit concernant l’usage du contenu du site Internet et de la Boutique en Ligne www.sponjac.com, à moins d’avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de la société Tha French Group. Tout usage inapproprié du contenu est strictement interdit et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

Informations Envoyées à Tha French Group SAS

Toutes les observations, suggestions, idées et autres messages qui sont adressés à la société Tha French Group (« les Informations Envoyées ») sont considérés comme n’étant pas confidentiels. La société Tha French Group n’est pas tenue de traiter les Informations Envoyées de manière confidentielle. La société Tha French Group est autorisée à utiliser et à exploiter ces informations sans contrepartie financière.

Responsabilité au titre des informations envoyées

Vous devez vous assurez que les informations que vous adressez à la société Tha French Group ne portent pas atteinte aux droits de tiers, tels que - sans que cette liste ne soit limitative - des droits d’auteur, de marques, de brevets, des secrets industriels, ni à la vie privée de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse, vous serez tenu de garantir la société Tha French Group des actions intentées par des tiers et en particulier des frais raisonnables exposés pour sa défense devant les tribunaux.

Conduite des utilisateurs

Il est interdit de se servir du site Internet et de la Boutique en Ligne www.sponjac.com pour (i) porter préjudice à quelqu’un (et notamment à un mineur) et porter atteinte à ses droits de la personnalité (ii) porter atteinte à l’ordre public (iii) envoyer un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique ou qui fait l’apologie de la violence ou qui porte atteinte à la vie privée d’une personne ni pour (iv) violer des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur et tout autre droit immatériel ou faire de la publicité pour des produits ou services ou pour solliciter de l’argent ou chercher à tirer un bénéfice.

Les activités des utilisateurs qui ont pour but de rendre le site Internet et la Boutique en Ligne www.sponjac.com impropres à leur fonctionnement ou de les rendre difficiles d’accès sont interdites et pourront donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Il est interdit d’utiliser le site Internet et la Boutique en Ligne www.sponjac.com à des fins illégales. En particulier, il est interdit d’inscrire des tiers à une newsletter ou à toute autre publication du site Internet et de la Boutique en Ligne www.sponjac.com à leur insu et sans leur consentement exprès. Il est également interdit de faire participer des tiers à un concours à leur insu et sans leur consentement exprès.

La société Tha French Group est autorisée à vous bloquer l’accès, à tout moment, du site Internet et de la Boutique en Ligne www.sponjac.com dans l’hypothèse notamment – mais non limitativement - où vous auriez contrevenu à vos obligations en vertu des présentes conditions générales.

Inscription et mot de passe

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Divers

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10 Mai 2017

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